RattachementTITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE ET DE PRÉPARATION AUX EXAMENS ET CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000025127480
Texte parentLEGITEXT000025127464
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 novembre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Sont assimilées à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours les activités suivantes :
2. 1. La préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement distanciel ;
3. 2. Les stages de formation ou les conférences en présentiel ainsi que l'accompagnement dans la formation en ligne.
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