RattachementTITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE ET DE PRÉPARATION AUX EXAMENS ET CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000025127485
Texte parentLEGITEXT000025127464
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 novembre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Les montants bruts de l'heure de formation sont fixés comme suit :
PRESTATIONS
GROUPE 1
GROUPE 2
Préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement distanciel
41 €/heure
27 €/heure
Stages de formation ou conférences en présentiel Accompagnement dans la formation en ligne
41 €/heure
27 €/heure
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