RattachementTITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE ET DE PRÉPARATION AUX EXAMENS ET CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000025127481
Texte parentLEGITEXT000025127464
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 novembre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Le groupe 1 du tableau figurant à l'article 3 du présent arrêté est appliqué pour des formations d'approfondissement ou d'expertise.
2. Le groupe 2 du tableau figurant à l'article 3 du présent arrêté est appliqué pour des formations d'initiation, de sensibilisation ou de préparation aux examens et concours.
3. Le service de formation, en concertation avec le maître d'œuvre, choisit l'un des deux groupes en fonction notamment de la nécessité ou non, pour les stagiaires, de posséder des prérequis pour suivre la formation.
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