Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
1. Les montants bruts pour la participation aux réunions et travaux des jurys de concours et d'examens professionnels ou des commissions d'équivalence sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit :
| GROUPE | MONTANT BRUT pour une vacation de 4 heures |
1 | 78,00 € |
2 | 44,00 € |
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