1. Les montants bruts pour la correction des épreuves écrites d'examens ou de concours sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit :
| GROUPE | MONTANT BRUT par copie |
1 | 5,40 € |
2 | 3,15 € |
3 | 2,80 € |
4 | 1,40 € |
Arrêté du 18 novembre 2011 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
TexteArrêté du 18 novembre 2011
RattachementTITRE II : RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000025127490
Texte parentLEGITEXT000025127464
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