1. Les montants bruts pour l'analyse des dossiers de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit :
| GROUPE | MONTANT BRUT par dossier |
1 | 10,00 € |
2 | 6,00 € |
Arrêté du 18 novembre 2011 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
TexteArrêté du 18 novembre 2011
RattachementTITRE II : RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000025127491
Texte parentLEGITEXT000025127464
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