Arrêté du 18 novembre 2011 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 27 mars 2014.

TexteArrêté du 18 novembre 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028790292
Texte parentLEGITEXT000025127464
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 18 novembre 2011 (version du 27 mars 2014)Légifrance →

1. I. - Rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation de l'Ecole des hautes études en santé publique

INGÉNIERIE PÉDAGOGIQUEMONTANT BRUT

Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module d'activités au sein du département ou d'une formation particulière (une heure et demie de préparation par demi-journée de face-à-face pédagogique. Cette prestation n'est rémunérée qu'une seule fois en cas de répétition)


Groupe 1
41 €/h

Groupe 2
27 €/h

Production de documents ou outillages pédagogiques (hors utilisation en face-à-face pédagogique par le producteur), y compris pour les dispositifs de formation en ligne

FACE-À-FACE PÉDAGOGIQUE,
y compris préparation du contenu
de l'intervention, participation
aux réunions de coordination et rendu
d'un support de présentation
MONTANT BRUT

Conférences, cours magistraux

61,35 €/h

Travaux dirigés

41,00 €/h

Travaux pratiques

27,00 €/h
ÉVALUATION PÉDAGOGIQUEMONTANT BRUT

Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.)

3,15 €2,80 €

Elaboration d'un sujet (devoir, examen....)

41,00 €/h

Elaboration d'un corrigé type

82,00 €/h

Jury (y compris épreuves d'entraînement)

27,50 €/h

ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUEMONTANT BRUT

Encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle en vue de la production d'un mémoire ou d'une thèse

164,00 € par mois

Tutorat, suivi de projet individuel, suivi de projet collectif

164,00 € par projet

Visites de terrain et voyages d'études

82,00 € par journée
encadrée

2. II. - Rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation initiale et de formation statutaire d'adaptation à l'emploi

PRESTATIONSMONTANT BRUT

Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention,

participation aux réunions de coordination et rendu du support de présentation


Enseignements généraux, enseignements spécialisés, conférences en présentiel,
travaux dirigés, études de cas

41 €/ heure

Accompagnement pédagogique

Coordination de stage, ingénierie et animation (une heure et demie par demi-journée de 3 heures.
Cette prestation n'est rémunérée qu'une seule fois en cas de répétition)

41 €/ heure

Accompagnement distanciel

Accompagnement dans la formation en ligne


41 €/ heure

Participation des personnes en charge du tutorat, du suivi de stagiaires à la réunion
de coordination annuelle

164 € par mission

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028790292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.