Arrêté du 27 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2012.

TexteArrêté du 27 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025143218
Texte parentLEGITEXT000025143212
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2011 (version du 14 janvier 2012)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel Métiers des services administratifs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025143218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.