Arrêté du 27 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2012.

TexteArrêté du 27 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025143222
Texte parentLEGITEXT000025143212
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 2011 (version du 14 janvier 2012)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

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