Arrêté du 27 décembre 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2012.

TexteArrêté du 27 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025143224
Texte parentLEGITEXT000025143212
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 décembre 2011 (version du 14 janvier 2012)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.

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