1. La dernière session d'examen de la spécialité « comptabilité » du baccalauréat professionnel organisé conformément à l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié et la dernière session d'examen de la spécialité « secrétariat » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié auront lieu en 2014. A l'issue de ces dernières sessions, les arrêtés du 31 juillet 1996 sont abrogés.
Arrêté du 27 décembre 2011 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 14 janvier 2012.
TexteArrêté du 27 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025143226
Texte parentLEGITEXT000025143212
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