Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 janvier 2012 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels organisés à partir de la session 2012.
Numérotation : Avant le 30 décembre 2023, ce texte figurait à l'article 13 (Arrêté du 18 décembre 2023, art. 6) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 30 décembre 2023, le numéro 10 portait un autre texte (« Les épreuves d'admissibilité et d'admission sont notées de… »), devenu l'article 8 (Arrêté du 18 décembre 2023, art. 6). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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