Article transféré, en vigueur du 16 janvier 2012 au 30 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 janvier 2012
RattachementChapitre III : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000025148332
Texte parentLEGITEXT000025148299
Référencearticle 13 de l'arrêté du 10 janvier 2012 (version du 16 janvier 2012)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels organisés à partir de la session 2012.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 30 décembre 2023 (Arrêté du 18 décembre 2023, art. 6) : il est aujourd'hui l'article 10. Auparavant, ce texte figurait à l'article 14 (selon les données LEGI de la DILA).
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