Arrêté du 21 décembre 2011 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

TexteArrêté du 21 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000038811144

Texte parentLEGITEXT000025148410

Référencearticle 15 de l'arrêté du 21 décembre 2011 (version du 2 septembre 2019)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

Numérotation : Jusqu'au 2 septembre 2019, le numéro 15 portait un autre texte (« Les candidats individuels, les candidats scolarisés dans… »), devenu l'article 13. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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