Référencearticle 16 de l'arrêté du 21 décembre 2011 (version du 2 septembre 2019)Légifrance →
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Jusqu'au 2 septembre 2019, le numéro 16 portait un autre texte (« L'examen ponctuel terminal de l'éducation physique et… »), devenu l'article 14. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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