Arrêté du 21 décembre 2011 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025148455

Texte parentLEGITEXT000025148410

Référencearticle 19 de l'arrêté du 21 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal pour l'évaluation des enseignements d'éducation physique et sportive, fixées par l'arrêté du 9 avril 2002 sont abrogées pour ce qui concerne les baccalauréats général et technologique à compter de la session 2013 de l'examen.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 9 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19

Numérotation : Ce texte a changé de numéro : il est aujourd'hui l'article 15.

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