1. Chaque établissement propose à la validation du recteur un projet annuel de protocole d'évaluation qui précise :
2. -le calendrier des épreuves ;
3. -les activités retenues par l'établissement pour l'évaluation de l'enseignement commun (liste nationale, liste académique, éventuelle activité établissement) ;
4. -la déclinaison du référentiel pour chacune de ces activités dans le respect du cadre national d'évaluation.
5. Le document est adressé à la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes. Après contrôle de conformité par ladite commission, le protocole est porté à la connaissance du conseil d'administration de l'établissement, des candidats et de leurs familles.
Numérotation : Jusqu'au 2 septembre 2019, le numéro 8 portait un autre texte (« La liste nationale d'épreuves et des activités… »), devenu l'article 6. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 16 de l’arrêté du 28 juin 2019 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019 pour la classe de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2020 pour la classe de terminale.
En tant que besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants.