Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteDécret n°2012-40 du 12 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000052209035
Texte parentLEGITEXT000025149789
Référencearticle 2 du décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. L'attribution du label est subordonnée au respect des conditions suivantes :

2. ― enseignement renforcé de la langue et de la culture françaises et enseignement en français d'au moins une discipline non linguistiques, selon le programme officiel du pays, pour un total d'enseignement francophone d'au moins 20 %, sauf circonstance particulière, du nombre hebdomadaire d'heures d'enseignement ;

3. ― présence d'au moins un enseignant francophone titulaire d'un master ou d'un diplôme reconnu équivalent et, si possible, de l'habilitation des correcteurs-examinateurs des épreuves du DELF-DALF ;

4. ― diplôme ou niveau attesté en langue française des enseignants de français et des professeurs de disciplines non linguistiques enseignées en français ;

5. ― mise en œuvre d'un plan de formation pédagogique pour les enseignants des disciplines concernées ;

6. ― présentation des élèves aux certifications de langue française du diplôme d'études en langue française (DELF) ou du diplôme approfondi de langue française (DALF), ou aux certifications de français professionnel ;

7. ― environnement francophone, apprécié notamment au regard des ressources éducatives au sein de l'établissement, d'un partenariat avec un établissement scolaire français dans le cadre d'un projet éducatif soutenu par les autorités académiques, d'offres de séjours linguistiques et de partenariats culturels francophones.

Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 7 du décret n° 2025-916 du 5 septembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052209035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.