1. Cette commission consultative, créée pour cinq ans, comprend :
2. ― le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et du développement international, président de la commission, ou son représentant ;
3. ― le directeur de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche au ministère des affaires étrangères et du développement international ou son représentant ;
4. ― le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou son représentant ;
5. ― le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;
6. ― le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;
7. ― le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;
8. ― le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;
9. ― le directeur général de la Mission laïque française ou son représentant ;
10. ― le directeur général délégué de l'Institut français ou son représentant.
11. Elle se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an et :
12. ― détermine les règles d'expertise des établissements scolaires candidats et apprécie la conformité de l'offre d'enseignement aux critères de labellisation ;
13. ― est consultée sur le montant des droits demandés aux établissements privés ainsi que sur les modalités de promotion du label par l'Etat, par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et par l'Institut français ;
14. ― propose au ministre des affaires étrangères de retirer le label aux établissements qui ne remplissent plus les conditions requises.
15. La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer son avis.