Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteDécret n°2012-40 du 12 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000052209041
Texte parentLEGITEXT000025149789
Référencearticle 6 du décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Le label est accordé pour une durée maximale de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues aux articles 2 et 3. Il peut être retiré dans les mêmes formes si les conditions au vu desquelles il a été délivré ne sont plus remplies.

2. La liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label " LabelFrancEducation " est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et publiée sur les sites internet du ministère des affaires étrangères, du ministère de l'éducation nationale et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 7 du décret n° 2025-916 du 5 septembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026. Conformément au second alinéa du même article 7, l'extension de la durée de validité du label prévue à l'article 6 du décret précité s'applique aux établissements disposant d'un label en cours à cette date.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052209041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.