Arrêté du 21 novembre 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025163617
Texte parentLEGITEXT000025163613
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 novembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 9 juin 2008 susvisé est complétée par les annexes du présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 juin 2008 Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025163617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.