Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 1988 (version du 1er février 2012)Légifrance →
1. Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie pour prononcer, à l'égard des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie et des inspecteurs principaux de l'enseignement technique, les décisions relatives :
2. -au congé de maladie ;
3. -au congé de longue maladie ;
4. -au congé de longue durée ;
5. -au congé pour maternité ou pour adoption ;
6. -au congé parental.
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