Article en vigueur depuis le 30 janvier 1988.
1. Les dispositions de l'article 1er ci-dessus ne sont pas applicables aux personnels :
2. - en position de détachement ;
3. - en position hors cadres ;
4. - en disponibilité ;
5. - mis à disposition ;
6. - affectés à l'administration centrale de l'éducation nationale.
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