Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2012 au 18 janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025168589
Texte parentLEGITEXT000025168586
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 2012 (version du 19 janvier 2012)Légifrance →
1. Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2012 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
2. Le montant de cette prime est de 2 500 € :
3. 1. Pour les pouliches de 3 ou 4 ans confirmées pour l'élevage mais pas encore admises à la reproduction du fait de leur âge.
4. 2. Pour les juments âgées de 4 à 6 ans au maximum, admises à la reproduction l'année de la demande et n'ayant jamais été saillies.
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