Texte publié au Journal officiel
1. L'article 223a-1/ 0I est modifié comme suit :
2. « Article 223 a-I/01 Champ d'application »
3. Remplacer le paragraphe : « 2.1. Navires construits en matériaux autres que l'acier ou autre matériau équivalent, par exemple les navires en aluminium non isolé et les navires en matériaux composites et qui ne sont pas couverts par les normes concernant les engins à grande vitesse [résolution MSC. 36 (63) dans sa version actualisée ou les engins à portance dynamique (résolution A. 373 (X)] ; » Par le paragraphe : « 2.1. Navires construits en matériaux autres que l'acier ou autre matériau équivalent, par exemple les navires en aluminium non isolé et les navires en matériaux composites et qui ne sont pas couverts par les normes concernant les engins à grande vitesse (résolution MSC. 36 [63] ou MSC. 97 [73]) ou les engins à portance dynamique (résolution A. 373 [X]) ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 223a-I/01