Article 1 LEGIARTI000025168674
1. Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 ci-après.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2012
NatureArrêté
Signé le10 janvier 2012
Publié le18 janvier 2012
Articles4 articles en vigueur
NORTRAT1200390A
IdentifiantLEGITEXT000025168672
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 853e session en date du 4 janvier 2012,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025168676
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 223a-I/01
Article 3 LEGIARTI000025168678
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 223a-I/02
Article 4 LEGIARTI000025168680
1. Le directeur des affaires maritimes est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, P. Paolantoni
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 janvier 2012).