Arrêté du 30 décembre 2011 · Article

Article GH 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

TexteArrêté du 30 décembre 2011
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
  2. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur
  3. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025169230
Texte parentLEGITEXT000025169092
Référencearticle GH 2 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er avril 2012)Légifrance →

1. Activités autorisées

2. En application de l'article R. 122-7 du code de la construction et de l'habitation et des dispositions du code de l'environnement, les installations suivantes sont autorisées :

3. - groupes électrogènes ;

4. - installations de production de chaud et de froid ;

5. - onduleurs ;

6. - transformateurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025169230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.