Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles
Chapitre III : GH R : Dispositions particulières
aux immeubles à usage d'enseignement
Section I : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000025170574
Texte parentLEGITEXT000025169092
Référencearticle GH R 1 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er avril 2012)Légifrance →
1. Densité d'occupation
2. Dans les immeubles de grande hauteur à usage exclusif d'enseignement, l'occupation moyenne d'un compartiment peut, en application de l'article R. 122-8 du code de la construction et de l'habitation, être de plus d'une personne par dix mètres carrés hors œuvre nette, sans dépasser une personne pour cinq mètres carrés.
Aller plus loin
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