Décret n°2012-58 du 18 janvier 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2012.

TexteDécret n°2012-58 du 18 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025175898

Texte parentLEGITEXT000025175894

Référencearticle 1 du décret n°2012-58 du 18 janvier 2012 (version du 21 janvier 2012)Légifrance →

1. Le code de la voirie routière est modifié ainsi qu'il est dit aux articles 2 à 5 suivants.

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