Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025180403
Texte parentLEGITEXT000025180401
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1999 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « du 1er juillet 1999 » sont remplacés par les mots : « des rémunérations versées au titre du mois de janvier 2012 » ;
3. 2° Au troisième alinéa, le taux : « 0,168 % » est remplacé par le taux : « 0,192 % » ;
4. 3° Au quatrième alinéa, le taux : « 0,252 % » est remplacé par le taux : « 0,288 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1999 : art. 1
Aller plus loin
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