Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-68 du 20 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025180612
Texte parentLEGITEXT000025180602
Référencearticle 3 du décret n°2012-68 du 20 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 3 du chapitre III du titre III du livre VI du code de la sécurité sociale est ainsi intitulée : « Sous-section 3. ― Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité sociale. Divisions : Sous-section 3 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de bases.
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