1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 janvier 2012.
TexteArrêté du 3 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025194454
Texte parentLEGITEXT000025194448
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