Arrêté du 3 janvier 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2012.

TexteArrêté du 3 janvier 2012

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000025194455

Texte parentLEGITEXT000025194448

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 janvier 2012 (version du 25 janvier 2012)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES
Corps des dessinateurs (régi par le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 modifié)
Dessinateur chef de groupe de 2e classe	30 %
Dessinateur chef de groupe de 1re classe	25 %

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