Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-83 du 24 janvier 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARCS NATURELS RÉGIONAUX
IdentifiantLEGIARTI000025199573
Texte parentLEGITEXT000025199532
Référencearticle 15 du décret n°2012-83 du 24 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 333-15-1, lesmots : « syndicats mixtes de gestion » sont remplacés par les mots : « syndicats mixtes d'aménagement et de gestion ».