Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-83 du 24 janvier 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARCS NATURELS RÉGIONAUX
IdentifiantLEGIARTI000025199545
Texte parentLEGITEXT000025199532
Référencearticle 16 du décret n°2012-83 du 24 janvier 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 333-16, les mots : « l'organisme chargé de gérer le parc naturel régional » sont remplacés par les mots : « l'organisme chargé de l'aménagement et de la gestion du parc naturel régional. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R333-16

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025199545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.