Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-83 du 24 janvier 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARCS NATURELS RÉGIONAUX
IdentifiantLEGIARTI000025199547
Texte parentLEGITEXT000025199532
Référencearticle 2 du décret n°2012-83 du 24 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 333-1 est ainsi modifié :
2. 1° Les dispositions des trois premiers alinéas sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Créé à l'initiative des régions, dans le cadre de leur compétence en matière d'aménagement du territoire, un parc naturel régional a pour objet :
4. 1° De protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion adaptée ; » ;
5. 2° Au 4°, les mots : « D'assurer » sont remplacés par les mots : « De contribuer à assurer ».