Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 2-1 :
3. Les deux premiers alinéas sont remplacés par les suivants :
4. « Les panneaux additionnels désignés sous le nom de panonceaux sont placés en dessous des signaux ou des panneaux de signalisation pour donner des indications qui précisent ou complètent leur signification. Seuls les panonceaux de type M10 identifiant une route, une autoroute, un échangeur ou un service sont placés au-dessus du panneau qu'ils complètent.
5. Les panonceaux sont répartis en douze catégories : ».
6. Les alinéas placés après l'alinéa relatif au panonceau M11c2 sont remplacés par le texte suivant :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 2-1, art. 7