Article 1 LEGIARTI000025207064
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 2-1, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et portant création d'une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 2012
NatureArrêté
Signé le12 janvier 2012
Publié le27 janvier 2012
Articles5 articles en vigueur
NORDEVS1110448A
IdentifiantLEGITEXT000025207056
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;
Vu l'accord européen signé à Genève le 1er mai 1971 complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 411-6, R. 411-25 et R. 415-15 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 modifiée,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000025207068
1. A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé :
2. ― la définition du signal R13b est modifiée conformément à l'article précédent ;
3. ― les nouveaux signaux M12a, M12b, R19d et R19td sont insérés avec leur définition tels que présentés à l'annexe I du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000025207070
1. Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la sixième partie (Feux de circulation permanents).
2. Ces modifications font l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000025207072
1. Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000025207062
1. Les modèles des signaux nouveaux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté figurent ci-après :
2. Vous pouvez consulter les pictogrammes dans le JO n° 23 du 27/01/2012 texte numéro 4 à l'adresse suivante :
3. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000025202146
Fait le 12 janvier 2012.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières, J.-L. Névache Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières, J.-L. Névache
Textes cités liens · DILA4
Code de la route. - art. L411-6 (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 janvier 2012).