Article en vigueur depuis le 28 janvier 2012.
1. A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé :
2. ― la définition du signal R13b est modifiée conformément à l'article précédent ;
3. ― les nouveaux signaux M12a, M12b, R19d et R19td sont insérés avec leur définition tels que présentés à l'annexe I du présent arrêté.
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