Article en vigueur depuis le 28 janvier 2012.
1. Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la sixième partie (Feux de circulation permanents).
2. Ces modifications font l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
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