Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le contrat d'engagement est souscrit au titre de l'armée de l'air ou d'une autre armée ou formation rattachée. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « emploi spécialisé de sous-officier » sont ajoutés les mots : «, d'officier marinier ou de militaire du rang » ;
5. 3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « La scolarité suivie avec succès est sanctionnée par l'obtention :
7. « ― du baccalauréat général (série scientifique), technologique ou professionnel, pour les élèves admis au titre de l'article 2 ;
8. « ― du certificat d'aptitude professionnelle, pour les élèves admis au titre de l'article 2-1.
9. « La formation militaire suivie avec succès conduit à la délivrance d'un certificat militaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 : art. 1