Décret n° 2012-110 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

Publics concernés : élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Objet : mise en place d'une nouvelle scolarité ayant pour objectif de former à des métiers de l'aéronautique des jeunes gens destinés à occuper, à l'issue de leur formation, un emploi de militaire du rang. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret met en place, au sein de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air, un nouveau cursus de formation d'une durée de deux ans destiné à préparer des jeunes gens âgés d'au moins seize ans, suivant ou ayant suivi une classe de troisième, à exercer un emploi spécialisé de militaire du rang dans le domaine de l'aéronautique. Ces jeunes souscrivent à leur entrée en école un contrat d'engagement au premier grade de militaire du rang qui couvre la durée de leur scolarité, bénéficient du versement d'une solde spéciale et sont entretenus et instruits gratuitement. A l'issue de cette scolarité, qui sera sanctionnée par la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle et l'attribution d'un certificat militaire, l'élève souscrira un engagement de cinq ans en qualité de militaire du rang au sein de l'armée de l'air ou d'une autre armée ou formation rattachée. Références : le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008, modifié par le présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école de l'enseignement technique de l'armée de l'air ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire du 9 décembre 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,