Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-110 du 27 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025210482
Texte parentLEGITEXT000025210462
Référencearticle 5 du décret n°2012-110 du 27 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 4.-La durée de la formation dispensée par l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air est de :
3. « 1° Deux ans pour les élèves admis au titre des concours prévus au 1° de l'article 2 et au 1° de l'article 2-1 ;
4. « 2° Un an pour les élèves admis au titre des concours prévus au 2° de l'article 2 et au 2° de l'article 2-1.
5. « Les élèves perçoivent une solde selon des modalités fixées par décret. Ils sont instruits et entretenus gratuitement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 : art. 4
Aller plus loin
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