Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-110 du 27 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025210465
Texte parentLEGITEXT000025210462
Référencearticle 8 du décret n°2012-110 du 27 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 10, les mots : « le baccalauréat, » sont remplacés par les mots : « le diplôme obtenu à l'issue de la scolarité, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.