Décret n°2012-110 du 27 janvier 2012 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-110 du 27 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025210478
Texte parentLEGITEXT000025210462
Référencearticle 3 du décret n°2012-110 du 27 janvier 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « école d'enseignement technique de l'armée de l'air » sont insérés les mots : « , dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier ou d'officier marinier, » ;

3. 2° Au 1°, après le mot : « par » et avant les mots : « concours sur épreuves », sont insérés les mots : « un ou plusieurs » ;

4. 3° Au 2°, les mots : « par un concours sur titres ouvert aux candidats ayant suivi avec succès une classe de première scientifique, technologique ou professionnelle. » sont remplacés par les mots : « par un ou plusieurs concours sur titres ouverts aux candidats ayant suivi avec succès une classe de première scientifique, technologique ou professionnelle. » ;

5. 4° Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 : art. 2

Aller plus loin

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