Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-110 du 27 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025210484
Texte parentLEGITEXT000025210462
Référencearticle 7 du décret n°2012-110 du 27 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « au titre de l'armée de l'air ou d'une autre armée ou formation rattachée, » sont remplacés par les mots : « au titre de l'armée ou de la formation rattachée auprès de laquelle ils ont souscrit le contrat d'engagement prévu à l'article 1er, » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « les élèves mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « les élèves mentionnés aux articles 2 et 2-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 : art. 7
Aller plus loin
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