Décret n°2012-112 du 27 janvier 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2012.

TexteDécret n°2012-112 du 27 janvier 2012

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996

IdentifiantLEGIARTI000025210676

Texte parentLEGITEXT000025210659

Référencearticle 1 du décret n°2012-112 du 27 janvier 2012 (version du 30 janvier 2012)Légifrance →

1. Le décret du 17 octobre 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.

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