Décret n°2012-112 du 27 janvier 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-112 du 27 janvier 2012

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996

IdentifiantLEGIARTI000025210678

Texte parentLEGITEXT000025210659

Référencearticle 2 du décret n°2012-112 du 27 janvier 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 11-2,12,13,13-1,14,17,18,18-1 et 19 deviennent respectivement les articles 13,17,18,19,20,12,21,22 et 23.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 Art. 11-2, Art. 13, Art. 12, Art. 17, Art. 18, Art. 13-1, Art. 19, Art. 14, Art. 20, Art. 21, Art. 18-1, Art. 22, Art. 23

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