Texte publié au Journal officiel
1. Le livre IV de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Le paragraphe 1er de la sous-section 8 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre IV et les articles R. 4412-40 à R. 4412-43 qui le composent sont abrogés ;
3. 2° A l'article R. 4412-54, lesmots : « mentionnés à l'article R. 4412-40 » sont remplacés par les mots : « pour la santé » et le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° Une copie de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 ; »
5. 3° Le sous-paragraphe 3 de la sous-section 8 de la section première du chapitre II du titre Ier du livre IV et l'article R. 4412-58 qui le compose sont abrogés ;
6. 4° L'article R. 4412-110 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Art. R. 4412-110.-L'employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d'exposition indiquant :
8. « 1° La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;
9. « 2° Les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ;
10. « 3° Les procédés de travail utilisés ;
11. « 4° Les équipements de protection collective et individuelle utilisés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A abrogé :