Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-138 du 30 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025258358
Texte parentLEGITEXT000025258331
Référencearticle 5 du décret n°2012-138 du 30 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 723-9 du code de la sécurité sociale, la référence : « article R. 723-27 » est remplacée par la référence : « article R. 723-37 ».